Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Le Service permet à l'abonné d'accéder, via internet, à un bouquet de chaînes de télévision et de contenus à la demande diffusés par des ayants droit tiers. Nexora IPTV agit en qualité de revendeur autorisé.

2. Accès et compte

L'accès au Service est réservé aux personnes majeures. L'abonné s'engage à fournir des informations exactes lors de la souscription (nom, adresse email, numéro Mobile Money) et à conserver ses identifiants confidentiels. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire.

3. Obligations de l'abonné

• Utiliser le Service à des fins strictement privées, dans le cercle familial.
• Ne pas revendre, redistribuer ou diffuser publiquement les flux fournis.
• Ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection.
• Disposer d'une connexion internet suffisante (10 Mbps minimum recommandé).

4. Disponibilité du Service

Nexora IPTV met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer une disponibilité continue du Service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'incidents chez les fournisseurs de contenu. Nexora IPTV ne saurait être tenue responsable de ces interruptions dès lors qu'elles restent raisonnables.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Aucune cession de droits n'est accordée à l'abonné, à l'exception d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'accès pendant la durée de l'abonnement.

6. Suspension et résiliation

Nexora IPTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement, sans préavis ni remboursement, tout compte constaté en violation des présentes CGU (partage massif d'identifiants, revente, redistribution publique, utilisation frauduleuse).

7. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription. Toute mise à jour substantielle fait l'objet d'une notification par email.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents de Cotonou.